J.O. 193 du 20 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 19 août 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400327D
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, le conseil des ministres entendu, M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2004 afin d'exercer les fonctions de président du Conseil de la concurrence.